Inscription et dérogation - Polyvalente des Monts
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Parents

Inscription et dérogation

Secrétariats

1er cycle, parcours adapté et CSP : 819-326-3522 poste 4010
2e cycle, pré-DEP : 819-326-3522 poste 4033
FMS, FPT, COM, CAPS/DÉFIS et TSA : 819-326-3522 poste 4025

INSCRIPTION

Pour inscrire un élève qui réside dans le secteur centre de la Commission scolaire des Laurentides, les parents (ou tuteurs) doivent communiquer avec le secrétariat de niveau pour prendre rendez-vous et présenter les documents suivants :

 

Pièces justificatives obligatoires:
1) Le certificat de naissance original avec le nom des parents.
2) Deux pièces justificatives, une dans chacune des catégories ci-dessous, afin de prouver l’adresse de résidence de l’élève et d’établir l’école du territoire juridictionnel ainsi que le statut de ce dernier au Québec.

 

Catégorie 1 :

  • Acte d’achat notarié de la propriété résidentielle indiquant le nom du propriétaire.
  • Preuve d’assurance
  • Bail complet version 4 pages avec nom, adresse et signature du propriétaire.
  • Compte de taxes scolaires ou municipales (si l’adresse d’envoi est identique à l’adresse de l’emplacement de la propriété).
  • Relevé 31.
  • Déclaration assermentée du titulaire de l’autorité parentale attestant que l’élève ou son parent demeure bien à l’adresse indiquée si aucun autre document n’est
  • Engagement à fournir les preuves de résidence sur présentation d’un document démontrant l’intention de résider à cette adresse avant la rentrée

 

Catégorie 2 :
• Permis de conduire au Québec.
• Facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité, de gaz ou de câblodistribution indiquant le nom et l’adresse de la personne à qui le service est facturé (les demandes de service ne sont pas acceptées).
• Relevé de compte bancaire au Québec ou relevé de carte de crédit.
• Avis de cotisation de Revenu Québec.
• Relevé d’emploi (relevé 1) ou relevé d’assurance-emploi.
• Avis de paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou tout autre document officiel provenant d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental.
• Relevé d’impôts fonciers (RL-4).

Dans le doute ou pour des situations particulières, la Commission scolaire est en droit d’exiger la combinaison de plusieurs documents afin d’établir la preuve de résidence du territoire juridictionnel de l’école. De plus, la combinaison des deux preuves suivantes n’est pas acceptée : bail et permis de conduire.

 

NB : Si l’élève provient d’une école qui ne fait partie de la CSL ou d’une institution privée, le dernier relevé de notes sera également demandé pour procéder à l’inscription.

 

Le secteur Centre de la CSL inclut les municipalités suivantes:

  • Ivry-sur-le-Lac
  • Lanthier
  • Saint-Adolphe-d’Howard (sauf secteur du Lac Gémont et du domaine Flamingo)
  • Saint-Donat
  • Sainte-Agathe-des-Monts
  • Sainte-Lucie
  • Val-David
  • Val-des-Lacs
  • Val-Morin (sauf domaine Val-Royal)

 

Informations complètes pour les inscriptions :

http://www.cslaurentides.qc.ca/PDFS/Avis_public_2017-2018_Secteur_Centre_Final.pdf

DÉROGATION

Si l’élève réside hors du secteur centre de la CSL, les parents (ou tuteurs) doivent obligatoirement faire une demande de dérogation, et ce annuellement, auprès de celle-ci.

 

Informations et formulaire :

http://www.cslaurentides.qc.ca/eleves/demande-de-derogation-changement-decole

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